Chacun peut s’approprier le texte ci-dessous et l’envoyer aux adresses suivantes :
Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement
cecile.duflot@territoires.gouv.fr
Richard Samuel, préfet du département de l’Isère.
richard.samuel@isere.pref.gouv.fr
Merci.
Madame la Ministre,
Je m’associe aux citoyen-ne-s, associations, réseaux solidaires
de l’agglomération grenobloise pour dénoncer la fermeture en cours de
toutes les structures d’hébergement d’urgence restées ouvertes suite au
dispositif hivernal. Malgré l’annonce de garder ouvertes une centaine de
place pour les personnes les plus vulnérables, ces expulsions illégales
des structures ont déjà commencé. Afin d’obéir aux directives de la
préfecture, les directions de certaines associations gestionnaires
exercent des pressions morales sur les hébergés, allant jusqu’à les
menacer de faire venir la police pour leur faire quitter les structures.
Six cent personnes au moins sont concernées, qu’il s’agisse de
personnes seules, de couples, de familles avec enfants – y compris
nouveaux nés, de femmes enceintes voire parfois de personnes malades.Ces expulsions déguisées sont illégales :
- La plupart des personnes ont signé un contrat d’hébergement qui ne peut être résilié unilatéralement,
- Il existe un principe de continuité de l’hébergement (article 345-2-3 du code de l’action sociale et des familles, « toute personne accueillie dans une structure d’hébergement d’urgence doit pouvoir (…) y demeurer dès lors qu’elle le souhaite, jusqu’à ce qu’une orientation lui soit proposée. Cette orientation est effectuée vers une structure d’hébergement stable ou de soin, ou vers un logement, adapté à sa situation. »)
- Les centres d’hébergement sont les domiciles des hébergés, or la loi protège le « domicile » des personnes en stipulant qu’il ne peut y avoir d’expulsion sans décision exécutoire du tribunal. A notre connaissance, aucun tribunal n’a été saisi, ces expulsions sont donc illégales.
Je suis également écœuré(e) du
nombre très élevé d’obligations de quitter le territoire français (OQTF)
délivrées ces derniers jours. Le nombre des régularisations d’étrangers
ayant fait des demandes d’asile ou de titre de séjour en France est
extrêmement faible, le seul sort qui leur est réservé étant l’expulsion
du territoire. Qu’ils soient victimes de discriminations ou de
persécutions dans leurs pays d’origine ou qu’ils soient gravement
malades, rien ne vaut aux yeux de l’administration française. Les
demandes sont pratiquement toutes rejetées. Pourtant, s’ils étaient
régularisés, les étrangers entreraient dans le droit commun et auraient
accès à d’autres solutions que les hébergements d’urgence, y compris par
le travail et l’accès au logement. Régler le problème de la saturation
des hébergements d’urgence par des expulsions qui détruisent la vie de
personnes déjà en difficulté est une fausse solution totalement
inhumaine.
Je souhaite dénoncer le désengagement de l’État dans l’ensemble
du secteur social, qui touche en premier lieu les personnes les plus
vulnérables que sont les migrants et les précaires. Je ne resterai pas
sans réagir.Veuillez recevoir, Madame la Ministre, l’expression de ma solidarité avec les plus démunis.
C/C Monsieur Richard Samuel, préfet de département de l’Isère
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Pour tous contacts : collectifsoutienroms38@gmail.com
le blog du Collectif La Patate Chaude
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